Vous voulez rompre définitivement les liens de votre mariage. Dans ce cas, vous avez 4 options au choix. Vous pouvez divorcer à Nancy en entamant un divorce à l’amiable ou en engageant l’un des trois types de divorces contentieux que vous pouvez découvrir ci-après. Tout dépend de votre situation.
Divorce à l’amiable : pour qui ?
Si vous et votre partenaire voulez mettre fin à votre union et êtes d’accord sur les conséquences de cette décision, vous pouvez opter pour le divorce par consentement mutuel. Cela implique que vous devez :
- Avoir chacun à vos côtés un avocat spécialisé en divorce qui va vous assister durant toute la procédure. Si c’est le professionnel qui vous accompagne qui rédige la convention du divorce, l’avocat de votre conjoint peut y ajouter les modifications qu’il pense être nécessaire.
- Accepter l’intégralité des mesures prises entre les époux, notamment celles concernant les enfants : les conditions touchant le partage de vos biens, la garde de vos enfants, le montant de la pension alimentaire pour chacun d’eux, la prestation compensatoire, etc.
Bien évidemment, divorcer à Nancy en optant pour cette forme de procédure ne signifie pas que vous devez devenir le meilleur ami de votre futur ex. Vos avocats respectifs peuvent négocier entre eux pour trouver un accord qui satisfait les deux parties. Sachez, en tout cas que cette démarche est moins cher et vous permet de négocier les termes du divorce assez rapidement. Rassurez-vous, votre avocat va veiller à ce que les termes soient équitables et respectent les dispositions légales.
Les divorces contentieux : la seule solution en cas de divergence irréconciliable
Il existe plusieurs types de divorces contentieux. Chaque option a ses avantages et inconvénients. Pour divorcer à Nancy, passez en revue les types divorces contentieux pour trouver celui qui convient à votre cas.
Le divorce pour faute
Si votre conjoint a effectué certaines erreurs qui rendent intolérable le maintien de votre vie commune ou s’il a violé les obligations du mariage, cette forme de divorce pourrait convenir à votre situation. C’est le cas si vous lui reprochez un adultère ou s’il vous a donné des coups. Vous devez apporter la preuve de ses fautes si vous voulez entamer la procédure.
Ainsi, si votre partenaire vous a maltraité, vous devez démontrer cela avec le constat et le rapport d’un médecin. Dans ce cas, les correspondances et les témoignages sont également des éléments valables. Votre avocat peut rassembler les preuves qu’il vous faut. C’est également lui qui va rédiger la requête de divorce en s’assurant de bien argumenter en votre faveur pour que vous obteniez réparation et pour que les décisions prises par le juge vous soient favorables. Il va aussi défendre vos droits devant le JAF.
Il convient de noter que ce type de divorce est long et coûteux.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Vous savez sûrement que l’une des obligations du mariage est la cohabitation des deux époux. Si vous et votre conjoint ne partagez plus la même résidence depuis plus d’un an et décidez de divorcer à Nancy, vous pouvez réaliser une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Vous pouvez introduire cette procédure même si votre partenaire n’est pas d’accord et si vous ne pouvez pas entamer un divorce pour faute.
Vous n’êtes pas obligé de fournir les raisons de la rupture de votre mariage avec ce type de divorce. Vous devez juste justifier que vous ne vivez plus avec votre futur ex depuis au moins un an. Votre avocat peut vous aider à prouver cela. Il va en outre veiller à négocier correctement les conséquences du divorce.
Le divorce accepté
Le divorce accepté ou encore le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est fait pour vous si vous et votre époux/épouse ne vous entendez pas sur les conséquences de votre séparation. Lorsque vous divorcez à Nancy, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en divorce pour vous représenter. Il va vous assister dans les négociations des conséquences du divorce. Il va rédiger et apporter votre requête au Juge des affaires familiales. Il va aussi préparer les documents dont vous avez besoin durant l’audience. C’est le JAF qui va trancher sur les effets de votre divorce et les mesures provisoires que vous devez suivre. Celui-ci va officialiser votre séparation.
Il est à noter qu’avec ce type de procédure, le motif de votre séparation n’est pas pris en compte. Vous avez également la possibilité de changer votre divorce en divorce par consentement mutuel si vous le souhaitez.
